Journal 10/09 : La Cimade n’interviendra plus dans l’ensemble des centres de rétentions administratifs

La Cimade se sera battue jusqu’au bout devant la justice, mais a finalement perdu le monopole de l’accès aux étrangers sans papiers placés dans les Centres de Rétention Administratifs (CRA). Rappelons que le ministre Hortefeux décide d’une réforme en 2008, avec la division du “marché” de la rétention en huit lots. Sur ce point, son successeur, M. Besson, aura finalement gagné. Ce sont 6 associations qui interviendront dans les CRA selon une logique géographique. M. Hortefeux souhaitait également que la Cimade s’engage à “respecter une confidentialité”  ce qui aurait empêché toute action de témoignage. Sur ce point, le juge administratif a tranché en donnant raison à la Cimade en mai 2009, au motif que la confidentialité ne permettait plus d’atteindre, dans son intégralité, l’objectif fixé par le législateur (…) à savoir mettre les étrangers retenus à même d’assurer l’exercice effectif de leurs droits.

A première vue, la Cimade aurait remporté l’essentiel en préservant le droit de témoigner. Quant à la fin de son monopole, qui pourrait y voir à redire? La mise en œuvre de la concurrence entre les associations n’est-elle pas saine et positive? La théorie économique n’enseigne-t-elle pas que la situation monopolistique est contraire à l’intérêt général? C’est toute l’habileté de la rhétorique du ministère de l’immigration qui se manifeste à cet égard, avec l’utilisation des termes de “marché” et de “monopole”.

Personne ne conteste la qualité du travail de la Cimade. Cette association pourrait d’ailleurs s’enorgueillir d’une histoire qui l’a toujours placée aux côtés des plus faibles et des persécutés. Rappelons que la Cimade fut fondée en 1939 par des protestants pour aider les réfugiés d’Alsace Lorraine, qu’elle étendit son aide aux réfugiés espagnols et allemands et qu’elle apporta son soutien aux juifs persécutés par le régime de Vichy, notamment au Chambon-sur-Lignon. Devenue œcuménique, la Cimade vint en aide dans les années 1960 et 1970 aux réfugiés d’Europe de l’Est et des dictatures d’Amérique latine, puis aux Vietnamiens et Cambodgiens. Depuis la fin de l’émigration de travail en France en 1974, l’association s’est de plus en plus vouée à l’aide des étrangers en situation irrégulière. Le début des années 1980 voit le durcissement des politiques migratoires et l’instauration du retour forcé des étrangers sans papiers.

En 1984, la Cimade signe une convention avec les pouvoirs publics pour être présente dans les CRA où sont retenus les étrangers en instance d’expulsion. Pierre Joxe, alors ministre de l’intérieur, souhaita qu’une association soit présente dans les CRA (seuls les parlementaires français peuvent également y pénétrer) afin de faire contre poids à la police et à l’administration des centres et que l’opinion soit informée objectivement. Alors que la législation sur le droit au séjour est toujours plus complexe et restrictive, la Cimade apporte son expertise et ses conseils aux étrangers afin qu’ils puissent faire respecter leurs droits.

Ses moyens d’action? 80 permanences implantées sur tout le territoire et animées par un solide réseau de 2.000 bénévoles et salariés spécialistes du droit des étrangers. Ce n’est pas un hasard si l’administration pénitentiaire vient de signer avec l’association une convention nationale pour consolider son intervention à la fois humanitaire et juridique en milieu carcéral. Les associations qui travailleront dans les CRA cherchent d’ailleurs à embaucher des employés de la Cimade. L’argument d’une meilleure efficacité du travail associatif dans les CRA par la multiplication des associations ne résiste donc pas à l’examen des faits. Les acteurs de terrain s’inquiètent déjà du recul concret du droit des étrangers que la fin du monopole de la Cimade devrait entraîner.

Quand aux effets négatifs de cette réforme sur la fragmentation de l’information et la difficulté inédite de publier un rapport annuel au plan national, ils sont évidents. Les rapports de la Cimade permettaient d’alerter l’opinion sur ce qui se passe aujourd’hui en France, avec l’enfermement de personnes qui sont des parents d’enfants français, des conjoints de français, des victimes de la double peine, mais aussi des réfugiés mis dans l’incapacité de demander l’asile. Nous ne pouvons qu’espérer que les six associations travailleront ensemble à l’élaboration et la publication d’un tel rapport.

C’est à un nouveau recul des droits de l’homme que nous venons d’assister. La Cimade dit “regretter que le gouvernement traite les droits de l’homme comme un marché” et pense “payer sa liberté de parole”. Espérons que la tradition et la détermination de cette association éprise de justice et de pragmatisme permettra dans les faits de contrecarrer ce recul inquiétant.

— Rose Lallier

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