La Cour d’assise de Paris a condamné le 6 juillet 2016 Tito Barahira, 65 ans, et Octavien Ngenzi, 58 ans, à la prison à vie pour “crimes contre l’humanité” et “génocide”.

Les deux hommes, successivement bourgmestres de la ville de Kabarondo, 35 000 habitants, à l’est du Rwanda, ont été jugés coupables d’avoir encouragé et directement participé à “une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires” en application d’un “plan concerté tendant à la destruction” du groupe ethnique tutsi à Kabarondo, le 13 avril 1994, où plusieurs milliers de Tutsis furent massacrés.

La justice française a exercé pour la seconde fois de l’histoire, sa compétence universelle pour juger des crimes de génocide – la destruction totale ou partielle d’un groupe défini, en l’occurrence le groupe tutsi en 1994 – et de crime contre l’humanité – les exécutions massives de civils, les milliers de civils tués à Kabarondo. Le crime de génocide et le crime contre l’humanité sont imprescriptibles, et les deux accusés ont été jugés et condamnés 22 ans après les faits. La justice avait déjà condamné en 2014 le capitaine rwandais Pascal Simbikangwa à 25 ans de réclusion criminelle pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité.

Cette condamnation clôt un procès hors norme qui s’est déroulé à Paris pendant 9 semaines entre mai et juillet 2016. Une condamnation que 3 magistrats et 6 jurés ont prononcée après avoir entendu près de 80 témoins, des experts, les plaidoiries des 7 avocats des parties civiles (dont le C.P.C.R., la F.I.D.H. et la LICRA), de 2 magistrats du parquet et de 2 avocats de la défense.

Tito Barahira et Octavien Ngenzi n’ont pas contesté la réalité des faits: le massacre sur la place du marché et dans l’église de Kabarondo de milliers de personnes tutsis venues y trouver refuge, les rafles et les assassinats. Mais les deux hommes ont nié et continuent de nier leur implication personnelle. C’est donc les témoignages qui ont été au fondement du verdict, extrêmement sévère, puisque c’est la peine maximale ou presque (pas assortie d’une période de sûreté). Les jurés de la cour d’assise ont suivi le réquisitoire de l’avocat général, Philippe Courroye, qui a qualifié Tito Barahira de “dirigeant” du génocide à Kabarondo, et Octavien Ngenzi “d’officiant de la machette”.

Cette condamnation par la justice française est particulièrement lourde. L’ex-Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a condamné deux bourgmestres sur 12 jugés à Arusha à cette peine maximale (10 condamnés, 2 déclarés non coupables). Le TPIR n’a jamais retenu “l’entente en vue de commettre le génocide” contre les bourgmestres jugés, à la différence de la cour d’assise de Paris.

Me Philippe Meilhac et Me Françoise Mathé, les avocats de Tito Barahira et Octavien Ngenzi, ont tenté pendant le procès et leurs plaidoiries d’insinuer le doute dans l’esprit des jurés. Ils ont regretté la nomination en dernière minute du procureur général, Philippe Courroye, le changement de la Présidence de la chambre au cours du procès, et la renonciation à venir témoigner du Professeur André Guichaoua, l’un des meilleurs spécialistes du Rwanda. Ils ont dénoncé le manque de moyens et de temps alloués à un procès où 80 témoins ont eu à déposer en peu de temps…

Cette condamnation a été saluée par les parties civiles et les victimes, satisfaites de voir Tito Barahira et Octavien Ngenzi répondre de leurs actes et déclarés coupables par la justice française.

Les associations constituées parties civiles et une vingtaine de personnes physiques ont reçu chacune 1 euro d’indemnité au titre du préjudice subi.

Les deux condamnés ont fait appel du jugement.

Rose Lallier