Suivi judiciaire…

On apprend que l’arrêt de la cour de Lyon qui avait confirmé la décision du conseil de l’ordre des avocats de Lyon en confirmant la radiation de Maître DUBRUEL  (l’avocat lyonnais qui avait récusé un magistrat parce qu’il était juif) a été cassé par la cour de cassation en date du 1er Juillet 2015.

Cette information ne remet nullement en cause les raisons des poursuites disciplinaires engagées contre cet avocat que Mémoire 2000 avait poursuivi pour provocation à la haine raciale (ces poursuites n’avaient pas abouti pour des raisons de forme et de procédure). Elle repose sur l’absence de communication directe à l’intéressé des réquisitions du Ministère public tendant à la confirmation de sa radiation qui avait été prononcée par le conseil de l’ordre. En clair la cour de cassation reproche à la cour de s’être prononcée, sans que l’intéressé, qui n’avait pas d’avocat devant la cour de cassation, n’ait eu connaissance des réquisitions prises contre lui. Il savait parfaitement ce qu’on lui reprochait, mais il n’avait pas eu accès à l’argumentation du Ministère public.

L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Paris qui va avoir à se prononcer.

Nul doute qu’à cette occasion on ne manquera pas de lui faire parvenir le mémoire du parquet.

Cette décision n’en est pas moins significative.

Les règles de procédure doivent être respectées en toute occasion et surtout, lorsque l’on est en présence de situations qui paraissent évidentes ; mais elle illustre aussi le fait que les principes ne peuvent être défendus que dans le strict respect des règles de procédure.

Bref, ce n’est pas parce que c’est évident que c’est joué.

Mémoire 2000 veillera à l’avenir à ce que soient respectées davantage les règles de forme procédure.

En l’occurrence nul ne peut se prévaloir de cet arrêt pour dire que l’antisémitisme progresse ou régresse.

Bernard JOUANNEAU

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