Considérations sur la condamnation de J.M. Le Pen par le Tribunal de Paris

Le tribunal de Paris vient de rendre sa décision dans les poursuites engagées par le Ministère public contre Jean-Marie LE PEN, pour les déclarations qu’il a faites le 2 avril 2015 a Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV qui l’interrogeait pour savoir s’il regrettait ce qu’il avait dit jadis sur les chambres à gaz.

Il avait déclaré: « A aucun moment, ce que j’ai dit correspondait à ma pensée que les chambres à gaz étaient un détail de l’histoire de la guerre, à moins d’admettre que ça soit la guerre qui soit un détail des chambres à gaz » en ajoutant « Je maintiens ces propos parce que je crois que c’est la vérité ».

Jean-Marie Le Pen qui n’avait pas comparu à l’audience avait refusé de se défendre au fond et imparti à son avocat (Maître Wagner) le mandat de se borner à soulever son immunité de député européen.

Sur ce point, faisant droit au moyen soutenu par notre avocat (Maître Serge Tavitian) le tribunal a répondu que les propos tenus sur l’antenne de BFMTV ne l’avaient pas été dans le cadre de l’exercice de son mandat de député, avec lequel ils n’avaient aucun rapport. Il a donc écarté le moyen, puis statuant au fond, en dépit de son absence volontaire aux débats, le tribunal a considéré que Jean-Marie Le Pen s’était bien rendu coupable de contestation de crimes contre l’humanité, délit prévu et réprimé par l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 (Loi Gayssot), au motif que « Force est de constater, que sous couvert d’admettre à la fois la réalité et le caractère « assez ignoble » des chambres à gaz, Jean-Marie Le Pen n’avait eu de cesse d’en relativiser l’importance, par delà sa persistance à employer le terme de « détail » et que « cette analyse qui vise à mettre à égalité l’ensemble des épisodes dramatiques de ce conflit, n’en faisant que des péripéties inhérentes à toute guerre, est effectué en toute conscience par Jean-Marie Le Pen, alors même qu’il a déjà été condamné pour des propos de même nature et qu’il est sans conteste rompu aux interviews »… 

En répression, le tribunal l’a condamné à 30 000  € d’amende et a ordonné en outre, à titre de peine complémentaire la publication d’un communiqué faisant état de sa condamnation dans les quotidiens LE FIGARO, LE MONDE et LIBERATION dans la limite de 5000€ par insertion, tout en ordonnant l’exécution provisoire de cette mesure de publication.

Sur les constitutions de partie civile, le tribunal a octroyé aux associations déclarées recevables, l’indemnisation qu’elles demandaient et en particulier à Mémoire 2000 la somme de 5000 € de dommages et intérêts+ 1500 € de frais.

On retiendra de cette décision l’analyse particulièrement détaillée de la notion de contestation.

Après la reconnaissance par le Conseil constitutionnel de la parfaite constitutionnalité de la loi Gayssot, par sa décision du 6 janvier dernier, le jugement de la 17 ° chambre du tribunal de Paris en renforce la portée.

Le président

Bernard JOUANNEAU

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