Journal d’Avril 2013: Mémoire 2000 sur tous les fronts

A la suite de “l’affaire” du juge de Lyon, dont nous avons déjà parlé ici, est paru sous la signature d’Alice Géraud, un article dans Libération du 11 février 2013, dont nous vous donnons connaissance ci-dessous.

JUSTICE : Une association (Mémoire 2000) a assigné l’auteur d’une demande de récusation d’un juge pour judaïté supposée.

“L’avocat lyonnais qui avait demandé la récusation d’un magistrat au motif qu’il était…juif (selon lui) va devoir s’expliquer devant un tribunal. Une association de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, Mémoire 2000, vient en effet de l’assigner pour “provocation à la discrimination” à l’égard d’une personne en raison de son appartenance supposée à “une ethnie, une nation, une race ou une religion”.

Délit prévu par la loi de 1881 et puni d’une peine maximale d’un an de prison et de 45000€ d’amende. Ce procès s’ajoute aux poursuites disciplinaires demandées par le parquet général, suite à la révélation de l’affaire, le 26 novembre par Libération.

[…] Le magistrat visé, Albert Lévy, ancienne figure du Syndicat de la magistrature, a fait l’objet dans sa carrière de plusieurs attaques antisémites. La dernière en date remonte à 2012, quand le groupuscule islamiste Forsane Alizza avait projeté de l’enlever parce que …juif supposé […]

Le parquet de Lyon n’avait réagi qu’après la publication dans la presse du contenu de la requête. Mais il s’était montré extrêmement prudent sur la possibilité de poursuivre pénalement l’avocat, d’où la demande de poursuites disciplinaires via le conseil de l’ordre des avocats. Car se pose un problème de droit, que l’association Mémoire 2000 risque de se voir opposer: l’immunité des paroles et écrits produits devant les tribunaux.

En France, nul ne peut en effet être poursuivi pour des propos tenus lors d’une audience. La question dans ce cas, explique Bernard Jouanneau, président de Mémoire 2000 et lui-même avocat (il fut l’ancien associé de Robert Badinter), est de savoir si la fameuse requête “constitue ou non un écrit public”, et tombe donc sous le coup de la loi sur la provocation à la discrimination.

Atteinte grave. Pour lui, la réponse est oui, à partir du moment où, déposée aux greffes, elle est lisible par des tiers. Et encore davantage lorsqu’elle a été rendue publique par la presse. “Il est certain que cela fera débat en droit, mais on ne peut pas laisser passer des propos pareils, explique Bernard Jouanneau. Nous sommes dans le cas d’une atteinte grave à la dignité humaine. Cet avocat a demandé à ce qu’un juge soit récusé, exclu de ses fonctions en tant que juif, comme le furent à une autre époque d’autres juifs exclus des emplois publics”.

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