Éditorial du journal d’octobre 2012: « oui, il faut changer de loi sur le racisme et l’antisémitisme »

Quarante ans après la loi Pleven du 1° juillet 1972 dont on a célébré les mérites, en rappelant qu’elle avait été votée à l’unanimité (mais dans l’indifférence des medias et du monde politique), on doit convenir qu’elle n’a pas suffi à servir la cause de la lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme

Ses promoteurs et défenseurs qui en ont assuré le vote à l’époque, Alain Terrenoire en particulier, viennent d’en convenir à l’occasion des Universités d’été de la LICRA qui se sont tenues au Havre les 7, 8 et 9 septembre.

Les observatoires, nationaux, européens et internationaux auxquels son application a été soumise en ont convenu. Cette loi qui paraissait être l’honneur de la France n’a été appliquée que paresseusement et parcimonieusement et la magistrature qui a eu à en connaître n’a pas à se vanter d’avoir répondu à l’attente des associations qui en ont assuré la promotion.

Il est vrai qu’ils se sont bornés à appliquer la loi qui n’était pas parfaite. Il n’est pas question à quarante ans de distance de leur faire un procès d’intention. Il s’agit seulement de provoquer aujourd’hui une réelle et efficace mobilisation alors que l’on constate une recrudescence en France des agressions antisémites en particulier et une effervescence du négationnisme sur internet.

La LICRA a ressassé, lors de ces universités d’été que “ le racisme n’etait pas une opinion, c’est un délit”. C’était même le thème de sa communication et le titre de ses affiches. Malheureusement il ne s’agit que d’un vœu pieux car ce n’est pas la réalité juridique et les travaux de l’université de cette année l’ont bien fait ressortir. Ne constituent des délits pour l’instant que ceux qui sont énoncés par la loi de 1972 : à savoir la discrimination dans l’emploi et dans la fourniture des biens et des services et la provocation, ainsi que la diffamation et l’injure, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de son origine et ou de l’appartenance ou de la non-appartenance vraie ou supposée à une race, un ethnie, une nationalité ou une religion. En dehors de ces délits qui ne sont pas tous des délits de presse, le “ Racisme” reste une opinion de libre parcours et qu’au nom de la liberté d’expression on ne peut interdire, alors que selon la convention pour l’élimination de toutes les formes de racisme de 1966, les états signataires ont été invités à intégrer dans leur législation des dispositions qui répriment le racisme comme étant en soi un délit.

Alors, il est temps de choisir : ou bien l’on continue à cultiver le registre de l’hypocrisie qui nous va si bien et qui consiste à se borner à poursuivre les excès du racisme et de l’antisémitisme, sans parvenir à les définir précisément, ou bien l’on s’engage dans la voie de la répression du racisme sous toutes ses formes. Qu’on mesure le risque et la portée de l’enjeu! Notamment au regard du respect nécessaire de la liberté d’expression et des frontières de l’humour et de la caricature qui prennent de nos jours une importance insoupçonnée.

Mais si l’on choisit de s’engager dans la voie de la lutte contre le racisme, il va falloir se prononcer sur la possibilité de maintenir l’incrimination du “Racisme”; alors que le mot et la notion même font débat et, s’il convient de les supprimer, sur les critères à retenir pour les remplacer. Il est bien vrai qu’on n’éradiquera pas le racisme en supprimant le mot, mais personne ne l’a prétendu sauf ceux qui ne veulent pas y toucher.

Simplement convient-il de s’entendre sur les critères de discrimination prohibée qui peuvent être préservés : l’origine, assurément, mais aussi la nationalité et la religion, mais pas la race ni l’ethnie qui n’ont aucune réalité sociale ou sociologique même vraie ou supposée, l’idée même qu’il puisse être fait allusion dans la loi à une “race juive” me fait horreur.

Mais alors pourquoi exclure les autres critères de discrimination qui sont aussi prohibés : le sexe, l’âge, le handicap, la maladie ou l’orientation sexuelle ou l’appartenance ou la non appartenance à une culture ou à un groupe de pays liés par une union ou une communauté de destin ? On nous répond qu’il y a un risque de voir l’accessoire mélangé au principal et de voir s’ouvrir la boite de Pandore. Je suis d’un avis résolument contraire, car ce qui nous a motivé dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme n’avait d’autre justification que le respect de la dignité de la personne humaine qui doit être assuré dans toutes ses composantes.

C’est pourquoi je serai partisan de refonder une loi qui soit consacrée tout entière à la promotion et la défense de la dignité de la personne humaine, dans laquelle seraient intégrés tous les délits qui y portent atteinte, à commencer par la provocation à la discrimination, à la haine et à la violence qui ont pour dénominateur commun de s’en prendre à la personne humaine. Cela permettrait entre autres d’y inclure les dispositions répressives de la loi Gayssot concernant la négation de la Shoah et celles en attente concernant la négation des autres génocides lesquelles ne sont pas étrangères et sont même consubstantielles à la défense de l’humanité et de la dignité de la personne humaine.

Il nous faudrait donc œuvrer pour le faire reconnaître. Ce sera mon dernier combat et j’attends de Mémoire 2000, dans un premier temps, et des autres associations concernées ensuite, qu’elles le soutiennent, mais en attendant, j’y mettrai toute mon énergie et chacun sait que je n’en manque pas.

Bernard Jouanneau

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