Promesse de campagne de François Hollande rejoint sur ce seul sujet par Nicolas Sarkozy, du temps où ils étaient encore tous les deux candidats, la répression de la négation du génocide arménien devait trouver une place avant le début des élections.

Ce fut dans le Projet EGALITE CITOYENNETE adopté par le Parlement, à l’unanimité, le 22 décembre 2016 ; mais c’était sans compter sans l’intervention du Conseil constitutionnel qui sur les dispositions concernant le négationnisme s’est autosaisi et a censuré les nouvelles dispositions du texte qui permettait enfin la répression de la négation, de la banalisation et de la minoration outrancière des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à certaines conditions.

Le texte dans sa version finale s’en tenait aux génocides et crimes contre l’humanité « lorsque leur négation, leur minoration ou leur banalisation constituent une incitation à la violence ou à la haine par référence à la prétendue race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale, et à ceux qui ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par une juridiction Française ou internationale ».

Or le Conseil commence par reconnaître que « de tels actes ou propos ne revêtent pas par eux-mêmes une apologie de comportements réprimés par la loi pénale » et que dès lors ils ne peuvent être considérés comme un abus de la liberté d’expression portant atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers ». Mais il retient que l’incitation à la violence et à la haine raciale est déjà réprimée par la loi et dès lors que les dispositions nouvelles introduites dans la loi qui répriment des propos présentant les mêmes caractéristiques, elles ne sont pas nécessaires à la répression de ces incitations. Il en conclue qu’en « réprimant la négation, la minoration et la banalisation de certains crimes n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire, a porté atteinte à l’exercice de la liberté d’expression qui n’est ni nécessaire ni proportionnée et que le dernier alinéa du 2° de l’article 173 est donc contraire à la constitution ». Mais il laisse subsister celles qui ont été soumis à la justice.

Bien que la négation, la banalisation ou la minoration des génocides qui ont fait l’objet de condamnations judiciaires vont pouvoir être poursuivies (comme c’est le cas des génocides yougoslaves, cambodgiens et celui des Tutsis), il résulte de cette décision que la négation du génocide arménien qui n’a fait l’objet que de condamnations qui ont été amnistiées, ne va toujours pas pouvoir être poursuivie, même si intrinsèquement elles comportent une incitation à la violence et à la haine envers les Arméniens.

On aura ainsi manqué l’occasion une fois de plus d’incriminer cette négation qui dure depuis 1923.

Bien qu’ils aient été condamnés par les cours ottomanes en 1919 et 1920, les négations commises entre 1915 et 1923 de ces comportements génocidaires des dirigeants du parti « Union et Progrès » ne vont plus pouvoir être poursuivis, non à cause de l’amnistie des faits eux-mêmes, mais à cause de la prescription. Quant aux dénégations actuelles émanant de l’Etat turc, elles ne vont pas pouvoir donner lieu à poursuite, bien que la réalité de ce génocide ait fait l’objet d’une reconnaissance historique et officielle par de nombreux Etats qui l’ont reconnu dans la mesure où ils peuvent encore « faire l’objet de débats historiques ».

A cette impasse, il faudra renoncer aussi à poursuivre les dénégations allemandes portant sur l’extermination des Hereros par le II° Reich en 1904 et par les Soviets en 1932 contre les Ukrainiens, ainsi que les contestations portant sur la réalité, l’ampleur des crimes de réduction en esclavage.

Bref, les Juifs et les Tziganes ne sont plus seuls, ils ont été rejoints par les Bosniaques en 1992, les Cambodgiens éliminés par Pol Pot en 1975 et les Tutsis victimes des Hutus en 1994 ; mais les Arméniens restent quasiment seuls, alors que leur extermination programmée par les dirigeants ottomans du parti « Union et Progrès » et exécutée en 1915 qui a fait plus de 1500 000 victimes va permettre à Perinceq et à Erdogan de continuer à nier le crime contre l’humanité que dans un déclaration solennelle de 1915 les alliés de l’époque avaient dénoncé et condamné. Ils ne peuvent pas s’attendre à ce que la CEDH vole à leur secours depuis l’arrêt qu’elle a rendu le 15 octobre 2015.

Le Conseil constitutionnel n’a même pas examiné si la négation de ces crimes ne portait pas atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des personnes concernées que sont les héritiers des victimes qu’on a ainsi privé de leur deuil, parce qu’il n’a examiné la question que sous l’angle de la liberté d’expression, comme si la négation de ce génocide ne constituait pas la perpétuation du génocide lui même. Tant que l’on continuera dans cette impasse qui privilégie la recherche historique et la polémique, aux détriments du respect des droits à la mémoire, et à l’identité des victimes on ne sortira pas de cette spirale infernale.

Il y avait pourtant un moyen de le faire sur lequel je n’ai cessé d’attirer l’attention, en particulier lors des débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi de Valérie Boyer, en faisant valoir que la réalité du génocide avait été reconnue par le pouvoir Ottoman en 1919 lors des procès qui ont eu lieu devant les cours martiales. A l’époque, l’Etat Turc sous sa forme impériale reconnaissait l’existence du génocide et en poursuivait l’exécution.

Personne n’a voulu l’entendre, et ni devant le Sénat, ni devant l’Assemblée ce débat n’a été évoqué.

Les députés imprévoyants et mal avisés ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes, à moins qu’ils se soient contentés de faire semblant en revenant à la charge, sans ce soucier des objections d’ordre juridique qui leur étaient opposées.

Aucun député, ni aucun sénateur ne s’est levé pour proposer cet amendement qui était pourtant simple et imparable et aucune organisation arménienne n’a relayé la suggestion que j’avais formulée.

Maintenant que l’échéance électorale s’approche il est trop tard pour y revenir, d’autant que le gouvernement a à faire face à d’autres préoccupations que la mise en œuvre de la décision cadre du conseil des ministres de l’Union Européenne qui avait le 28 novembre 2008 invité les Etats membres à mettre leur législation en conformité avec cet objectif qui était de voir réprimée la négation de tous les génocides. Ni le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, que j’ai personnellement saisi de la question en 2014, ni les candidats à l’élection présidentielle d’un bord comme de l’autre, ni le ministre délégué aux affaires européennes Harlem Désir, ni le parti socialiste, ni la DILCRA, ni l’ancien président Costa appelé à la rescousse en consultation par François Hollande, ni les autres associations de lutte contre le racisme, ni le parlement de Strasbourg, ni la Commission ne s’en sont préoccupés…toujours au nom de la liberté d’expression, alors qu’on n’entend aucun historien reconnu soutenir la thèse de la Turquie qui s’éloigne de plus en plus de l’Europe.

Maintenant que « l’obstacle du privilège accordé au génocide juif » est tombé, depuis la précédente décision du Conseil du 8 janvier 2016 qui a reconnu que la loi Gayssot ne comportait pas de rupture de l’égalité, le parlement ne s’est pas préoccupé de trouver un autre critère de distinction qui aurait permis de retenir les génocides dont la réalité a été reconnue par les Etats eux-mêmes qui les ont commis, ce qui ne nécessitait que l’application du droit international public qui admet le principe de la continuité de l’Etat en vertu duquel les actes accomplis par un Etat engage son successeur quelle que soit la forme qu’il prend. Et cela le Conseil constitutionnel ne pouvait le faire à sa place.

C’est à se demander si l’on souhaite vraiment que le génocide des Arméniens soit universellement reconnu alors que c’est celui qui a servi de modèle pour élaborer la notion même, la théorie et la mise en œuvre d’instruments internationaux qui permettent la répression et la prévention des génocides.

Bernard JOUANNEAU, Président de Mémoire 2000