Contre la discrimination aux soins médicaux

Communiqué du CISS :

Les sénateurs ont supprimé le testing. Ça devait leur faire peur. Bingo, le CISS l’a fait. Et les résultats ne sont pas brillants du côté des professionnels qui se targuent de servir avant tout l’intérêt des patients : 50 % de refus de soins aux bénéficiaires de la CMUc par les spécialistes parisiens, par exemple. Le principe constitutionnel de l’égal accès de tous aux soins en prend un coup, n’est-ce pas ?

Le CISS a aussi mené l’enquête dans les caisses primaires d’assurance maladie et montre qu’elles ne sont pratiquement jamais saisies des refus de soins. Preuve qu’il faut bien des mécanismes de protection nouveaux contre les refus de soins, là où les solutions du passé sont en échec.

Enfin, le troisième volet de notre enquête nous a mené du côté de l’aide sociale à l’enfance. Ces enfants, de droit bénéficiaires de la CMUc et souvent déjà confrontés à des situations personnelles et familiales difficiles face auxquelles le rôle de la collectivité est de leur assurer une protection maximale, rencontrent eux aussi des problèmes d’accès aux soins.


Nos responsables politiques n’ont donc aucune raison de renoncer à lutter contre les refus de soins, à moins de pêcher par indolence ou de céder aux pressions tous azimuts.

Pour notre part, nous continuons le combat pour l’égalité d’accès aux soins :
– en rendant publique cette enquête et nos recommandations qui en résultent,
– en proclamant qu’une autre enquête menée par un organisme public existe et qu’elle est tenue secrète tant ses révélations confirment nos inquiétudes,
– en nous apprêtant à saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations,
– en préparant une campagne publique de mobilisation contre les refus de soins.

Au nom de la cohésion sociale, nous réclamons le rétablissement de toutes les dispositions en faveur de l’accès aux soins qui se trouvaient dans le texte initial du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Face à une réalité aussi problématique et crûment documentée, le législateur ne doit pas manquer l’occasion de démontrer son attachement à l’égalité d’accès aux soins, principe constitutionnel de la République. C’est elle qui est en jeu.

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