LES EFFETS D’ANNONCE …

Lors de sa visite au camp des MILLES, le président de la République a annoncé qu’il allait demander à Mme TAUBIRA, garde des Sceaux, de préparer un projet de loi pour faire du racisme une circonstance aggravante de tous les crimes et délits, comme si c’était une innovation.

Cette réforme a  en effet déjà été annoncée dans le plan triennal du gouvernement pour la lutte contre le racisme et l’antisémitisme le 17 avril dernier dernier, au lycée de CRÉTEIL par le premier ministre, en présence de six ministres.

Il y est prévu en effet à l’Action N°12  « de faire du racisme et de l’antisémitisme une circonstance aggravante généralisée de tous les crimes et délits » (à croire que Monsieur Hollande ne lit pas les projets de Monsieur VALLS).

Plusieurs affaires récentes l’ont illustré: des actes de délinquance ordinaire s’accompagnent désormais voire sont inspirés par des stéréotypes racistes ou antisémites . C’est le cas des violences crapuleuses du type: vol à l’arraché, vol de portable, séquestration, où le préjugé « les juifs ont de l’argent » est brutalement apparu comme un mobile de crime ou de délit. Or la circonstance aggravante de racisme – comme celle d’homophobie – n’est pas prévu pour toutes les infractions ou n’est pas prévu lorsque certaines infractions ont déjà été aggravées à un autre titre.

On se demande pourquoi aucune initiative n’a été prise depuis le mois d’avril, ni dans le projet de Madame TAUBIRA « Justice pour le XXI° siècle » présenté au conseil des ministres le 30 juillet dernier, ni dans un quelconque projet qui aurait dû être élaboré pour transposer dans le code pénal les dispositions répressives de la loi de 1881 en matière de racisme et fusionner les délits d’injures et de diffamations raciales.

On nous annonce que ces réformes vont bientôt intervenir incessamment sous peu…comme le reste…comme la campagne de communication gouvernementale prévue pour la mi-2015 (Action n°1) et la campagne participative et virale du second semestre 2015 (ActionN°2).

La première n’ayant pas eu lieu, on voit mal comment la seconde pourrait « prolonger l’action du gouvernement ».

Un appel d’offres devait être lancé auprès des associations (à MEMOIRE 2000, nous n’en avons pas entendu parler à la mi-octobre), sauf que la LICRA nous a confié avoir été chargée de cette mission. Au terme de quelle consultation?

Le Défenseur des Droits lui n’a pas attendu pour lancer sa campagne de promotion décidée au mois de septembre  sur le thème « L’ÉGALITÉ contre le RACISME ».

Et la société civile? Ou en est la mobilisation annoncée (Action N°3) auprès des « grands parrains » de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ? S’ils avaient été sollicités, les artistes, les sportifs ou les intellectuels, ils l’auraient fait savoir et on en aurait entendu parler. On n’en a pas entendu un seul.

Et les « jeunes influenceurs de l’Internet », nous les militants de la cause, atteints pour la plupart par le troisième âge, nous les attendions pour leur passer le relai (ActionN°4). Pas un seul ne s’est manifesté, alors qu’on se donne toujours autant de mal pour convaincre leurs professeurs de les amener à nos séances de projection ou ils pourraient s’exprimer et se faire entendre.

Quant à la refonte des politiques locales de citoyenneté pour lutter efficacement contre le racisme et l’antisémitisme (AXE n°3), on ne pouvait en trouver meilleur occasion que dans le cadre de la campagne pour les élections régionales. Or…nulle part, dans aucune des nouvelles régions, ni dans les programmes des partis politiques ou des candidats, on n’a vu apparaître de « comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme » (CORA) qui devaient remplacer au niveau départemental les COPEC.

Où devrait-on pouvoir trouver et consulter les « plans territoriaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et pour la promotion de la citoyenneté » (Action N°6) qui devaient pourtant être abondés de 5 millions ´d’euros pour financer de nouvelles actions ?

Comment comprendre que les candidats aux élections régionales qui sollicitent les suffrages des électeurs dans les nouvelles régions pour une durée de cinq ans ne s’en préoccupent pas ?

On ne doute pas de l’engagement pris par la DILCRA et de la mobilisation effective de la cellule mise en place par le nouveau délégué interministériel, mais on aimerait en savoir davantage.

Où en est l’élaboration du statut « d’opérateur stratégique de l’Internet » (Action N°17) et de l' »unité nationale de lutte contre la haine sur internet » (Action N°18 de l’AXE 2) qui ne demandait pas plus de six mois de réflexion et de rédaction?

Où en est la rédaction du  décret  qui doit modifier le code de procédure pénale et « rendre possible le recours à l’ordonnance pénale en matière d’injures racistes » (Action N°19) ? Il ne fallait pas plus de quinze jours pour la mettre au point, la soumettre au contrôle du Conseil d’État. On attend toujours que la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice  se mette au travail ou reçoive des instructions pour le faire.

Selon l’AXE 3, on aurait dû promouvoir « un contre-discours efficace sur l’Internet »  et pour cela dès le printemps, composer un groupe de travail qui devait rassembler quelques associations pilotes ».

Si l’une d’entre elles avait été désignée, elle n’aurait pas manqué de le faire savoir. Or le printemps a cédé la place à l’été et l’automne vient d’arriver sans que nous ayons été contactés alors que l’on s’est manifesté auprès de la DILCRA  dès le mois de mai.

On peut comprendre qu’il ai fallu un certain temps, une réflexion et une concertation pour permettre la création d’un « conseil scientifique  de la DICRA » (Action N°23). On les voit, on les entend partout les intellectuels, chercheurs et universitaires, ils étalent sur les écrans et dans les gazettes leurs divergences et, se disputent pour savoir s’ils sont des bien pensants ou des mal pensants, mais aucun d’entre eux n’a évoqué le moindre appel, la moindre initiative lancée à cette fin. On voit mal comment ils pourraient formuler des « recommandations, encourager des travaux de recherche, organiser des conférences » comme il en est question à cet endroit du plan.

Alors que la rentrée scolaire a déjà près de deux mois, on est encore obligé de ramer et de déployer des efforts  et trésors d’imagination pour susciter des initiatives pédagogiques et citoyennes au sein des établissements scolaires, sans rencontrer le moindre écho des professeurs ou des chefs d’établissement qui puisse faire croire  qu’on a décidé de « renforcer l’école pour transmettre  et faire vivre les valeurs de la République  » (Action N°24).

On a déjà perdu six mois, sans que l’opinion ni les élèves du secondaire, ni les enseignants, ni les parents d’élèves aient été invités à se faire entendre pour dire si la participation qu’ils seraient éventuellement disposés à fournir, et nous qui avons dès le mois de février énoncé notre disponibilité pour faire partie de la « réserve citoyenne », qui avons rencontré le délégué interministériel pour lui faire part de notre disponibilité, qui avons cherché à rencontrer le ministre de l’Éducation nationale pour lui faire part des difficultés que nous rencontrons  avec les responsables des établissements scolaires  pour les faire venir aux séances que nous organisons, qui avons alerté les ministres compétents, celui des Affaires étrangères et celui des Affaires européennes pour attirer leur attention sur la position de repli de la France  qui a manifesté des réserves et des réticences pour adopter en France les mesures adoptées par Bruxelles  et à New York pour enrayer la propagation et la diffusion des idées racistes. Nous n’avons même pas reçu d’accusé de réception.

C’est à désespérer du dialogue dont on prône actuellement les mérites  et par lequel on aurait dû commencer la mise place de ce plan triennal. On est amené à se demander si l’on ne s’est pas purement et simplement contenté de l’effet d’annonce.

Il reste  deux ans et demi pour se ressaisir.

PARIS, Le 18 octobre 2015

Bernard JOUANNEAU, Président de MÉMOIRE 2000

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