Immigration : La zone d’attente de Roissy pour les étrangers montrée du doigt

NOUVELOBS.COM | 10.05.2009 | 14:35

L’association d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) pointe dans son rapport annuel le « non-respect des droits fondamentaux », notamment ceux des mineurs.

L’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) dénonce une « inhumanité » du traitement des étrangers dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, insistant particulièrement sur le sort des mineurs dans son bilan 2008, a-t-on appris dimanche 10 mai. Dans ce rapport annuel, l’association assure que « le non-respect des droits fondamentaux se constate chaque jour » dans ce lieu d’enfermement où les étrangers sont « souvent perdus et épuisés ». Les étrangers peuvent se retrouver en zone d’attente, soit parce qu’il n’est pas admis sur le territoire français, soit parce que son transit a été interrompu ou enfin parce qu’il est demandeur d’asile. Ses intervenants sont « confrontés à des demandeurs d’asile dont les droits sont bafoués, à des personnes malades qui ne reçoivent pas les traitements adéquats, à des personnes ayant fait l’objet de violences policières, à des séparations de famille, à des mineurs isolés qui se retrouvent perdus au milieu d’adultes… ». Par conséquent, l’Anafé n’hésite pas à parler d' »inhumanité » de traitement.


Violation des droits de l’enfant

Dans le cas des mineurs âgés de plus de 13 ans, rien ne les sépare des adultes lors de leur maintien en zone d’attente, « en violation » de la Convention internationale des droits de l’enfant. Les conditions de leur maintien « constituent en elles-mêmes une mise en danger des mineurs isolés » qui sont dans les mêmes lieux que des adultes, subissant « la menace de renvoi » mais aussi des « violences policières ». De plus, leur hébergement se fait dans un hôtel éloigné, « dans des conditions opaques », selon l’association.

Mineurs

Cette dernière condamne également « l’absence trop fréquente d’un administrateur ad hoc » normalement chargé de représenter les mineurs isolés lors de la procédure (au moins 59 mineurs isolés n’ont pas eu d’administrateur en 2008 selon les statistiques de l’association). Pour l’année 2008, l’Anafé a pu créer 226 fiches concernant des mineurs isolés – 171 étant admis sur le territoire et 54 refoulés (sort inconnu pour un de ces mineurs). Ce recensement n’est pas exhaustif souligne l’association, les bénévoles étant souvent trop débordés pour établir des fiches.

L’association relève que les mineurs sont souvent refoulés avant d’avoir pu voir un juge des libertés, qui intervient seulement après quatre jours de maintien en zone d’attente. Or, « la loi française prohibe pourtant toutes les formes d’éloignement forcé à l’égard de mineurs et assure que ces jeunes étrangers sont renvoyés sans « aucune garantie qu’ils n’y soient pas livrés à eux-mêmes une fois arrivés à destination » et alors qu’ils peuvent être victimes de réseaux criminels.

Détention

Plus généralement, l’Anafé affirme que les droits de tout étranger maintenu en zone d’attente lui sont « très rarement notifiés ». Elle qualifie le droit d’asile à la frontière « d’illusion », affirmant notamment qu’à Roissy « la police refuse tout simplement d’enregistrer » la demande d’asile » de certains étrangers (au moins 39 refus en 2008). Elle s’insurge aussi contre une « détention particulièrement grave puisqu’elle s’exerce sans aucun fondement légal et sans aucun contrôle du juge », le « maintien au poste » par la police aux frontières « d’une personne soupçonnée, en l’absence de preuve, de vouloir migrer irrégulièrement » à l’occasion d’un transit en France.
Association loi 1901 créée en 1989, l’Anafé regroupe 22 organisations et syndicats. Contactée par l’AFP, la direction de la police aux frontières n’avait pas réagi dimanche à ce rapport.
(Nouvelobs.com avec AFP)

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