Editorial de Bernard Jouanneau diffusé à l’antenne de la radion AYP-FM.

Il n’y aura donc plus en France de « lois mémorielles ».

La mission Accoyer vient d’en décider, et Le Monde dans son édition du 19 novembre ajoute à cette résolution qui n’a aucune valeur législative, que les députés font ainsi leur mea culpa.

Mais, où est donc la faute du Parlement ? A s’être laissé aller, à voter des lois que Robert Badinter, qui les comprend mais les réprouve, appelle des « lois compassionnelles » ?

Pourquoi mettre dans le même sac, la Loi Gayssot, celle du 29 janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien, la loi Taubira du 21 mai 2001 sur la traite négrière, et celle du 23 février 2005 sur les mérites de la Colonisation ?

L’Association de Pierre Nora et de Françoise Chandernagor « Liberté pour l’Histoire » l’emporte.

Les députés ne reviendront pas sur leur « faute » : on ne dé-vote pas ! On gardera les lois votées par erreur.

On laissera au Conseil Constitutionnel, éventuellement saisi d’une exception d’inconstitutionnalité, le soin de se prononcer à l’occasion de poursuites exercées contre les négationnistes, sur le point de savoir si la liberté d’expression a eu à souffrir de ce sursaut de dignité qui a égaré les « parlementaires juifs » que Faurisson vitupère, à voter l’Article 9 de la Loi du 13 juillet 1990 devenu l’Article 24 bis al. 6 de la loi sur la liberté de la Presse.

En attendant que va-t-on faire de la loi du 12 Octobre 2006 votée par l’Assemblée Nationale, par laquelle la négation du génocide arménien est érigée en délit ?

Le Sénat, qui y est opposé, va différer le vote attendu, et l’Assemblée Nationale oubliera ses errements en espérant que Messieurs les historiens réunis en ligue sous la houlette de Pierre Nora et de Françoise Chandernagor, les lui pardonneront.

Cette conception judéo-chrétienne de la vie parlementaire est consternante ; il ne s’agit pas de susciter la compassion de l’opinion, des médias, ni des historiens sur le génocide arménien.

Dès lors qu’on l’a reconnu, sans être les premiers, ni les seuls à l’avoir fait, on doit aller au bout du chemin.

Les « lois mémorielles » maudites n’ont effectivement de sens dans l’ordre normatif, que si elles sont assorties de sanctions.

Il est donc juste que le Parlement achève l’œuvre entreprise ; quitte à s’en tenir là, au grand dam des autres victimes de génocides.

Que ce soit celui de Yougoslavie, celui du Rwanda, de l’Ukraine, du Cambodge et du Darfour, sans évoquer trop tôt celui du Congo.

Il y aurait beaucoup d’hypocrisie à s’en tenir à la moitié du chemin parcouru, en appelant de ses vœux, le vote de « résolutions » qui remplaceraient les lois mémorielles proscrites ou les lois compassionnelles sauvegardées.

Quel sens aurait une proposition de loi Accoyer ainsi rédigée ?

« Le Parlement ne reconnaît plus le génocide arménien. » Ou pire encore : « Le Parlement, revenant sur la Loi du 29 janvier 2001, reconnaît qu’il n’avait pas vocation à reconnaître le génocide arménien. »

Force est de constater que s’il n’est pas décidé à revenir en arrière, le Parlement ne peut s’arrêter en chemin.

La dignité de la personne humaine ne s’accommode pas de telles discriminations, et même si la HALDE n’a pas vocation à dicter au Parlement sa conduite, nous allons la saisir de la question car, il y a indéniablement une rupture dans l’égalité des citoyens devant la Loi, à voir certains d’entre eux protégés de ces atteintes à leur dignité par la négation du génocide juif, alors que d’autres ne le seraient pas, du fait de la négation des génocides qui ont, au cours du XXème siècle, atteint non seulement les minorités dont ils sont issus, mais l’humanité dont ils sont partie prenante.

La HALDE mènera son enquête.

Elle aura, notamment, à interroger chacun des historiens signataires de l’appel de Blois, pour savoir s’ils ont eux-mêmes été entravés dans l’exercice de leurs recherches et de leurs activités.

Nous n’avons pas à craindre en attendant que le Conseil Constitutionnel saisi à la faveur de la mise en œuvre des recours annoncés par Le Monde se prononce.

Nous espérons seulement que la Loi organique, dont nous attendons le projet, permettra aux associations reconnues, comme ayant qualité à intervenir en la matière, soient entendues.

Nous en appelons à la Commission des Droits de l’Homme du Parlement Européen, qui s’apprêtait à prendre une initiative en la matière. Et nous allons nous adresser au nouveau Président des USA qui a déclaré, lors de sa campagne, qu’il interviendrait pour que la Turquie reconnaisse l’existence du génocide arménien.

Nous invitons la future première secrétaire du Parti socialiste à prendre le relai de François Hollande en soutenant le vote par le Sénat de la loi attendue. Au moment où chacun se desespère de voir la Gauche relever le défi des changements, il est encore temps que nous réagissions tous.

En attendant, rendez-vous devant le Sénat le 22 novembre pour soutenir les organisations arméniennes.

Bernard Jouanneau
Président de Mémoire 2000