Discrimination homophobe à la mairie de Marseille, selon la Halde

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Discrimination homophobe à la mairie de Marseille, selon la Halde

SOCIETE. Vincent, agent administratif, avait été traité de “petite tapette, pédé” par une collègue. Puis sanctionné et muté. La Halde estime que la sanction et la mutation “présentent un caractère discriminatoire à raison de son orientation sexuelle”.

“L’ensemble des mesures défavorables prises par l’administration à l’encontre de [Vincent], qui ont consisté dans un premier temps à le mettre à l’écart, puis à le sanctionner, pour enfin, le muter dans un autre service, sans rechercher les véritables causes des difficultés rencontrées par l’intéressé, constituent des décisions qui présentent un caractère discriminatoire en lien avec l’orientation sexuelle”, juge la Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), dans une délibération du 8 juin.

Pour l’avocate de l’agent, Me Caroline Mecary, “c’est une première victoire”. Mais elle estime que l’affaire a eu “un effet dévastateur avec un préjudice moral considérable”.

La Halde avait été saisie le 3 janvier 2008 par cet agent administratif à la mairie du 5e secteur à Marseille (9e et 10e arrondissements), se plaignant de harcèlement moral de la part d’une collègue.

« Gros enculé », « sale tapette », « tu n’es bon qu’à te faire enculer »: le 19 juin 2007, elle l’avait insulté « devant une dizaine de personnes», assurait-il dans une main courante au commissariat, où il précisait : «Depuis six mois, j’ai un différend avec elle, car elle me donne son travail à faire et la hiérarchie ferme les yeux. Elle a ajouté qu’elle allait m’en faire baver professionnellement» (lire l’article).

C’est pourtant lui qui a été sanctionné par le maire d’un jour d’exclusion en novembre 2007. Motif: un retard important dans le traitement de factures.

Il ne le conteste pas, tout en expliquant qu’il “est le résultat du harcèlement et des propos à caractère homophobe dont il était victime” et qui “sont intervenus à plusieurs reprises”, estime la Halde.

Il a été ensuite muté dans un autre service, avant de se retrouver en congé maladie.

La mairie soutient que Vincent ne l’a pas informé des injures au moment des faits. Et que la sanction et la mutation n’ont rien à voir avec les insultes.

De son côté, l’auteur des injures “n’a jamais été entendue” dans l’enquête interne de la mairie “et n’a pas été sanctionnée”, s’étonne la Halde.

Pourtant, le maire, Jean-Claude Gaudin (UMP), avait écrit à Vincent, le 4 avril 2008: «Je considère les propos à caractère homophobe que vous me rapportez inacceptables et hautement condamnables. (…) Tout comportement discriminatoire, lorsqu’il est avéré, doit être sanctionné.»

En juin 2008, un responsable administratif nous avait assuré: « La Halde enquête, elle rendra un avis. Si les faits sont avérés, nous en tirerons les conséquences et l’agent sera sanctionné. »

Pour la Halde, les faits sont donc avérés, et la Haute autorité déplore que, malgré le “climat très détérioré des relations entre ces agents”, la mairie n’a pris aucune mesure.

Elle n’a effectué une enquête que neuf mois plus tard, en la confiant à la supérieure hiérarchique de Vincent.

Celle-ci a rendu “un rapport, au demeurant sommaire, qui ne présente pas toutes les garanties d’impartialité”: cette supérieure “n’est pas intervenue au moment du signalement du comportement” de la collègue proférant les injures, et elle a elle-même proposé de sanctionner Vincent.

“Il eut été préférable de confier la réalisation de cette enquête à des personnes extérieures à l’affaire”, note la Halde.

L’agent, actuellement en congé maladie, après une dépression, a introduit deux recours au tribunal administratif, contre sa sanction et sa mutation. La Halde y présentera ses observations.

MICHEL HENRY

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