Sans-papiers : Une Française poursuivie pour « aide au séjour irrégulier » de son concubin

NOUVELOBS.COM | 11.05.2009 | 11:24

Cette jeune Française comparaît pour « aide au séjour irrégulier » de son concubin marocain. Ils vivaient ensemble depuis dix mois et devaient se marier. Des associations dénoncent une « criminalisation de la vie amoureuse ».

Profitant de la Saint-Valentin en février dernier, des couples mixtes s’étaient rassemblés autour de l’association Les Amoureux au ban public pour faire valoir leurs droits (Sipa)

Profitant de la Saint-Valentin en février dernier, des couples mixtes s’étaient rassemblés autour de l’association Les Amoureux au ban public pour faire valoir leurs droits (Sipa)
Une jeune Française comparaît, lundi 11 mai, pour « aide au séjour irrégulier » de son concubin marocain. Jennifer Chary, une Dijonnaise de 23 ans, vivait en concubinage depuis dix mois avec son ami marocain, M’Hamed Naïmi, 24 ans. Ils devaient se marier le 11 avril à Dijon, mais M’Hamed Naïmi a été expulsé le 2 avril.


Une « criminalisation de l’amour »

M’Hamed Naïmi, arrivé en France à l’été 2006, n’avait jamais fait renouveler son titre de séjour de six mois.

Interpellé le 16 mars dernier chez un ami, futur témoin de son mariage annoncé, il avait été placé en centre de rétention de Lyon, avant d’être expulsé vers le Maroc le 2 avril.
Cette « criminalisation de l’amour est scandaleuse et illégale », a assuré la Cimade dans un communiqué, affirmant que la loi incriminée prévoyait que « le conjoint ou le concubin d’un étranger en situation irrégulière ne peut être poursuivi ».

Jennifer Chary encourt jusqu’à cinq ans de prison et 30.000 euros d’amende selon l’article 622-1 du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Née en juin 2007, l’association Les Amoureux au ban public regroupe, selon Nicolas Ferran, 34 collectifs et assure avoir été contactée en 2008 par 2.000 couples.

32 cas de poursuites

Le 28 avril, le ministre de l’Immigration Eric Besson soutenait qu' »en 65 années d’application de la loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière ».

A cela, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) répondait par une première liste de 32 cas de poursuites et/ou de condamnations de bénévoles qui ont aidé des sans-papiers, puis une seconde « non exhaustive » qui portait à 61 cas le nombre des personnes poursuivies et/ou condamnées dans le même cadre.

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