Accueil des étrangers en préfecture : un service public au rabais

Dans un rapport intitulé « Devant la loi » et rendu public mardi 10 juin, la Cimade présente un certain nombre de propositions visant à améliorer les conditions d’accueil des étrangers dans les préfectures, l’information du public et l’instruction des dossiers. Ces propositions font suite à une enquête menée pendant 5 mois, qui dresse un constat alarmant et met en lumière de nombreux dysfonctionnements.

Ce rapport se fonde sur les données récoltées au cours d’une enquête menée entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français . Il intègre également les informations recueillies par les intervenants de la Cimade dans le cadre de l’aide qu’ils apportent à des dizaines de milliers de migrants chaque année.

A partir de ce constat, le rapport veut mettre en lumière les causes des dysfonctionnements observés. L’examen des conditions de travail des agents dans les préfectures ouvre des pistes. Mais les causes sont tout autant à rechercher dans la législation elle-même qui génère une logique d’opacité pouvant conduire à des décisions arbitraires.

la Cimade propose également un ensemble de mesures destinées tout autant à améliorer les conditions d’information et d’accueil des étrangers dans les préfectures qu’à rendre plus transparentes et plus équitables les décisions prises par les administrations à leur égard.