La laïcité mise à mal au barreau de Créteil

Lu dans Le Parisien Val-de-Marne de ce jour :

CRÉTEIL
La messe du bâtonnier sème le trouble au tribunal

Des fonctionnaires couverts « en cas d’accident de trajet » pour se rendre…à une messe ce matin.C’est un des effets de l’invitation envoyée par le bâtonnier au personnel du tribunal.

C’est un mail envoyé par le bâtonnier du Val-de-Marne au tribunal de grande instance de Créteil qui a mis le feu aux poudres. Jeudi, Arnauld Bernard demande à la directrice de greffe de relayer auprès des fonctionnaires du tribunal son invitation à une messe célébrée ce matin, à 11 h 30, en la cathédrale de la ville-préfecture, pour « le monde judiciaire du département ».

Une première dans les annales du barreau de Créteil qui fait rapidement grincer des dents parmi ses collègues avocats. « A moins qu’il ne souhaite relancer la guerre des religions au tribunal de Créteil, l’initiative est maladroite, estime ce conseil, spécialisé en droit pénal. Tout cela relève du domaine de la vie privée. Il n’a pas à faire de prosélytisme au nom du barreau de Créteil. » Penaud, Arnauld Bernard rectifie rapidement le tir. Dans un second mail diffusé le lendemain, craignant sans doute de bafouer le principe de laïcité de l’ordre, il fait son mea culpa : « Je tiens à présenter mes excuses (…) Je reconnais avoir commis deux erreurs. La première en communiquant cette information au moyen du papier en-tête de l’ordre et en ma qualité de bâtonnier. La seconde en utilisant l’expression pratiquant ou non. Pour que les choses soient claires, je rappelle qu’il s’agit d’une initiative qui m’était tout à fait personnelle ».

Une autorisation d’absence pour les fonctionnaires

L’affaire aurait pû en rester là sans l’initiative zélée de la directrice de greffe. Non contente de diffuser largement la surprenante invitation, la fonctionnaire écrit aux chefs de service pour qu’ils demandent aux agents intéressés « qu’ils vous informent de leur présence à cette messe et nous transmettent la liste des fonctionnaires qui s’y rendent afin qu’ils soient couverts en cas d’accident de trajet ». Une seconde lame de fond, plus puissante que la première, vient de déferler sur le tribunal. « Comment l’administration peut-elle accorder une autorisation spéciale d’absence aux fonctionnaires qui souhaitent se rendre à cette messe, s’étrangle Ali Nekkache, délégué CGT Val-de-Marne des services judiciaires. La rentrée judiciaire est bénie par le seul Code de l’organisation judiciaire. Toute religion, quelle qu’elle soit, ne peut s’immiscer dans les institutions républicaines. »

Dans un communiqué, Martine Motard, secrétaire nationale de la CGT des chancelleries et services judiciaires, exige qu’aucune autorisation d’absence ne soit accordée aux fonctionnaires « désireux d’aller tâter du goupillon » et de « partager l’hostie apéritive ». Un cadeau de bienvenue amer pour le président du tribunal, Gilles Rosati, et la procureur de la République, Natahlie Becache. Une semaine après leur arrivée dans le département, la dyarchie est sommée de mettre de l’ordre dans la « maison judiciaire val-de-marnaise ». Dans une note interne cosignée par les deux magistrats et la directrice de greffe, il est indiqué que, pour les magistrats, « la réponse à cette invitation relève de leur libre choix ». Même remarque pour les fonctionnaires, à la seule différence que le temps de participation à cet événement sera récupéré sur le temps de travail.

Enfin, la note précise : « Nous restons attachés à la neutralité républicaine, mais la transmission de cette invitation ne nous semble pas dans le cadre ainsi rappelé contraire à celle-ci. » Pas de quoi calmer le courroux syndical pour qui « tout cela risque de faire jurisprudence ». Les syndicats envisagent de saisir le Conseil supérieur de la magistrature.

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