Repiquet dénonce l’usage «vertigineux» des gardes à vue

Lu dans Le Figaro :
Propos recueillis par Cécilia Gabizon
20/07/2009 | Mise à jour : 11:09 |

Le nouveau président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sera installé officiellement mardi par François Fillon.

Composée d’une cinquantaine de personnalités (militants ­associatifs, avocats, représentants des syndicats et du patronat) nommées par le gouvernement en avril dernier, la ­Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) doit conseil­ler les autorités. Son nouveau président, Me Yves Repiquet, ancien bâtonnier de Paris, explique ses projets.

LE FIGARO. – Le secrétariat d’État aux Droits de l’homme a été supprimé. Le gouvernement a souvent fustigé les associations « droits de l’hommistes ». Les droits de l’homme peuvent-ils devenir une priorité comme vous le souhaitez ?
Me Yves REPIQUET. – La réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy ouvre une ère nouvelle : n’importe quel citoyen pourra soulever l’inconstitutionnalité d’une loi notamment si elle contrarie la Déclaration universelle des droits de l’homme qui fait partie d’«un bloc de constitutionnalité ». Ces demandes passeront par le filtre du Conseil d’État ou de la Cour de cassation. Néanmoins, cela replace les droits de l’homme au centre du droit, sans que l’on mesure encore les conséquences de ce changement.

Quels seront les objectifs de la CNCDH ?
Tout faire pour intégrer les droits de l’homme dans la conscience collective au même titre que la protection de la planète. J’aimerais d’abord examiner l’utilisation vertigineuse de la ­garde à vue qui est, pour moi, contraire aux droits de l’homme. C’est un mode de pression indu sur un citoyen mis en cause. Trop souvent, des juges d’instruction, qui devraient interroger eux-mêmes, délèguent à la police. Un simple suspect est placé en état d’infériorité et de faiblesse. Nous allons également travailler sur la révision des lois bioéthiques qui aura lieu à l’automne, les projets de lois sur la justice des mineurs… Par ailleurs, la CNCDH restera vigilante sur le racisme et l’antisémitisme, sur le sort des personnes privées de liberté, des immigrés, de tous les publics fragiles.

Quels sont vos moyens d’être entendus ?
Nous avons un rôle de conseil du gouvernement. Mais nous disposons aussi d’un pouvoir de «publication» qui est essentiel. Au lieu d’un seul rapport annuel, j’envisage de publier plusieurs notes durant l’année, par sujet. Peut-être allons-nous noter les administrations, dans leurs rapports avec leurs administrés, car cela touche aux droits de l’homme au quotidien. Le prix des Droits de l’homme de la Répu­blique française, remis le 10 décembre, ­journée internationale des Droits de l’homme, pourrait concerner cette année la liberté d’expression.

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