L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH -OMCT) publie un rapport d’enquête sur les entraves aux défenseurs des droits des migrants en France, intitulé « Délit de solidarité » : Stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants.
Un Etat bénéficiant d’institutions démocratiques solides et éprouvées est-il une garantie de sécurité et de sérénité pour les défenseurs des droits de l’Homme qui y travaillent ? Alerté par la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), l’Observatoire a mandaté une mission internationale d’enquête chargée d’examiner les conditions d’exercice de la défense des droits des migrants en France. La délégation s’est rendue en France du 17 au 25 mars 2009.
Les conclusions du rapport d’enquête sont inquiétantes : dérapages liés à la « culture » du résultat, objectifs chiffrés d’interpellations d’« aidants », pression permanente sur les personnes en contact avec les étrangers, favorisés par une législation imprécise et stigmatisante. Les cas recensés d’arrestations, voire de poursuites, de personnes ayant porté assistance à des étrangers permettent de conclure à l’existence, en France, d’un climat défavorable à la défense des droits des étrangers et ne peuvent que participer à une pression dissuasive forte. Cela est en contradiction flagrante avec la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme et l’Observatoire considère nécessaire de saisir, outre les autorités françaises concernées, les instances et mécanismes de protection des droits de l’Homme aux niveaux international et européen.
Mémoire 2000 